Forum de l'association Nord Stratégie de Bruay sur l'Escaut près de Valenciennes, jeux de figurines, de société, de rôle,...
 
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 Statuts de l'association

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Ton_io
grand schtroumpf
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MessageSujet: Statuts de l'association   Ven 11 Mar 2016 - 19:01

Statuts modifiés en date de juin 2015 :

Article 1:

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association NORD STRATEGIE.

Article 2 : Objet.

Cette association a pour objet la pratique et le développement des jeux de figurines, de stratégie ou jeux de société en général

Article 3 ­: Adresse.

Le siège de l'association est fixé au 12 Rue Etienne Gerard 59860 Bruay sur l'Escaut. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 :­ Durée.

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : Composition, Membres et Adhésion.

L'association se compose de :
­ Membres actifs
­ Membres d'honneur

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Il n'a pas à se justifier de cette décision.
Les membres d'honneur peuvent être invités à faire partie de l'association par le Conseil d'Administration. Le titre n'est pas octroyé à vie.

Les Membres actifs doivent souscrire un bulletin d'adhésion. Les Membres actifs doivent lire, approuver et signer le reglement interieur puis s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 : Cotisation.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les Membres actifs. Elle est exigible en septembre.
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration et peut ­être révisé à tout moment. Après révision, la nouvelle cotisation s'applique immédiatement aux nouveaux membres actifs et dès le 1er septembre de l'année suivante pour les membres actifs à jour de cotisation.
Les membres actifs ne peuvent prétendre à un remboursement pour l'année courante. Pour services rendu à l'association, les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 7 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :
­ Le décès
­ La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration
­ La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non ­paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit.

Article 8 : Ressources.

Les ressources de l'association comprennent :
­ Le montant des cotisations des membres
­ La facturation des prestations de service/les ventes faites aux membres
­ Les recettes des manifestations exceptionnelles
­ Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes
­ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, partenariat, etc...)

Article 9 : Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué par 3 à 6 membres. Il est élu pour une année par l'Assemblée Générale. Il est nécessaire d'être présent dans l'association depuis au moins 1 an avant de pouvoir postuler au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire ainsi que des suppléants à ces postes si possible. Le vote est effectué à main levée.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le trésorier partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, est responsable de la tenue des comptes de l’association.

Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès ­verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.

Le Conseil d'Administration se réunit au besoin sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès verbal. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 : Rémunération.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 11 : Assemblée Générale.

L'ensemble des points de cet article, s'applique aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le président dispose d'une voix prépondérante.

11.1 ­ Participation à l’Assemblée Générale

Sont conviés à l’assemblée générale :
­ Les membres du Conseil d'Administration
­ Les Membres actifs
­ Les Membres d'honneur

11.2 ­ Date de l’assemblée générale

La date sera choisie en bonne intelligence et présentées suffisamment à l'avance, afin de permettre à l’ensemble des personnes de se rendre disponible.

11.3 ­ Moyen de convocation

Les membres sont convoqués par bulletin d'information ou par mail.

11.4 ­ Délai de convocation

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres conviés sont convoqués par le secrétaire de l'association.

11.5 ­ Droit de vote

Seuls les membres du Conseil d'Administration et les Membres actifs ont droit de vote.

11.6 ­ Ordre du jour

L'ordre du jour figure sur les convocations envoyées aux personnes conviées.
L'ensemble des points de l'ordre du jour doivent être traités en priorité.
Avant le début de l'assemblée générale, ou après épuisement de l'ordre du jour, les personnes convoquées peuvent demander l'ajout de point à l'ordre du jour. Le président de l'association, assisté des membres du conseil, valide ou non ces ajouts.
Quand l'ordre du jour est épuisé, les points supplémentaires ajoutés sont parcourus.

11.7 ­ Déroulement général

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale.
Le secrétaire fait passer une feuille d'émargement.
La séance commence après l'arrivée de toutes les personnes conviées ou, à défaut, au plus tôt 15 minutes après l'heure indiqué sur la convocation afin de respecter le quart d'heure de politesse.

11.8 ­ Modalités d'élection du conseil d'administration

Le vote est effectué à bulletin secret.

11.9 ­ Décisions prises en assemblées générales

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres de l'association.

11.10 ­ Compte rendu de séance

Le secrétaire retranscrit précisément le déroulement de l'assemblée générale dans un compte rendu de réunion.
Le secrétaire transmet dans les 15 jours ce compte rendu à l'ensemble des personnes conviées (même absente le jour de l'assemblée générale).

Article 12 :­ Assemblée Générale Ordinaire.

L'ensemble des points de cet article, s'applique aux Assemblées Générales Ordinaires.

12.1 ­ Date de l’assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.

12.2 ­ Contenu de l'ordre du jour

L'ensemble des actions suivantes doivent impérativement apparaître dans l'ordre du jour :
­   Le président, assisté des membres du conseil, expose la situation morale ou l’activité de l'association.
­   Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat, journal, grand livre) à l'approbation de l'assemblée.

12.3 ­ Déroulement

Après ouverture de séance, l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour sont traités. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Ensuite, il est procédé à l'élection du bureau par le conseil d'administration fraîchement élu.

Article 13 :­ Assemblée Générale Extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d'Administration.

Un procès ­verbal de la réunion sera établi.

Article 14 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et son fonctionnement courant.

Article 15 : Dissolution.

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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